rémunération mandataires judiciaire
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... que le tarif plancher à 22 euros par heure d’intervention pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Où en sont les travaux sur l’évolution du statut des mandataires judiciaires à
02/02/2022 00:30:00 -
La coordination est victime de son succès, estiment Jean-René Loubat et Khaled Belmekki. Au regard d...... bénéficiaire peut ainsi avoir un enseignant référent, un coordinateur de santé, un pour l’accès à l’emploi, un autre pour l’habitat, un référent ASE, un mandataire judiciaire… Donnant raison à la boutade
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... a bien apprivoisé les outils et procédures intronisés par la réforme, tout en absorbant les à-coups législatifs et réglementaires qui ont suivi. Mais les mandataires judiciaires à la protection
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... des mandataires judiciaires (2), condition préalable à toute autorisation. Les dernières fenêtres de dépôts pourront être ouvertes jusqu'à la fin juin. Des réunions Crosms se tiendront ensuite au second semestre